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Définitions

Certaines notions importantes sont expliquées pour une meilleure compréhension des conditions.

Utilisateur : toute personne accédant au site, inscrite ou non.

Service : ensemble des contenus et fonctionnalités accessibles en ligne sur xavoraunisa.com.

Contenu utilisateur : données, messages ou avis publiés par l’Utilisateur sur le site.

Prestataire : personne morale, fournisseur de services tiers ou partenaire de Xavoraunisa.

Utilisation des services du site

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L’inscription peut être refusée en cas de non-respect des critères.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles de bonne conduite énoncées.

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Respecter la sécurité et la confidentialité de son compte

Ne pas perturber ou compromettre la sécurité du site

Signaler tout usage inapproprié des services

Usages interdits

Toute utilisation non conforme aux présentes conditions est interdite.

Diffuser des contenus illicites ou contraires à la morale

Utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Collecter ou exploiter illégalement les données des autres utilisateurs

Tenter d’accéder à des parties non publiques du site

Propriété intellectuelle du site Xavoraunisa

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Publication de contenu par l’utilisateur

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Droits d’utilisation sur les contenus

En publiant sur le site, l’utilisateur accorde une licence limitée à Xavoraunisa pour diffuser et modifier son contenu uniquement dans le cadre des services.

Protection des données personnelles et vie privée

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Merci de consulter cette dernière pour plus de détails.

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Avertissements et limitations de responsabilité

Certaines limites s’appliquent concernant l’usage et les garanties du site.

Absence de garantie

Nous ne pouvons garantir l’exactitude, la disponibilité ou la continuité du site. Les contenus proposés sont à visée informative et les résultats peuvent varier selon les situations.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Xavoraunisa contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée.

Arbitrage

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents après échec d’une solution amiable.

La médiation peut être sollicitée en préalable à toute action judiciaire.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation liée à nos services.

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Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les conditions représentent l’accord complet entre l’utilisateur et Xavoraunisa. Elles annulent tout accord antérieur.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux de France.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à l’accès au site selon les modalités précisées, sans préjudice des droits acquis.

Modifications

Xavoraunisa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements notables.

Contact pour réclamation ou renseignement

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Adresse email: content@xavoraunisa.com

Téléphone: +33 (0)8 83-58-43-76

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

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